Les données d’une entreprise française hébergées en Europe peuvent être consultées par les autorités américaines. Ce paradoxe juridique est une réalité que des milliers d’organisations découvrent en analysant leurs contrats cloud. Quand Health Data Hub, censée regrouper les données médicales des Français, se retrouve hébergée chez Microsoft, le malaise devient palpable. La souveraineté des données s’impose désormais comme un enjeu stratégique concret, entre sécurité du cloud, conformité réglementaire et autonomie technologique. Quelles solutions, du cloud souverain aux services cloud de confiance, permettent de garantir cette maîtrise et cette résidence des données ?
Qu’est-ce que la souveraineté des données ?
Définition et enjeux stratégiques pour l’Europe
Derrière le terme « souveraineté des données » se cache une question simple, mais vertigineuse : qui contrôle vraiment vos informations numériques ? Pas seulement où elles sont stockées, mais surtout qui peut y accéder, selon quelles règles elles sont traitées, et quelle juridiction s’applique. Ce concept dépasse la simple localisation : il englobe la protection juridique, la confidentialité, la maîtrise technologique et la capacité à résister aux pressions extérieures.
La Cour des comptes (octobre 2025) le formule sans détour : garantir la souveraineté numérique face aux cybermenaces et aux lois extraterritoriales constitue un impératif stratégique. L’Europe produit d’immenses volumes de données, mais s’appuie sur des infrastructures de cloud computing contrôlées par des acteurs non européens, créant des vulnérabilités.
L’UE a fait de la souveraineté numérique une priorité : créer un écosystème où les données sensibles restent protégées par le droit européen, où la résidence des données est garantie, et où les entreprises disposent d’alternatives technologiques crédibles.
Les principales réglementations qui encadrent la souveraineté numérique
RGPD et Data Act : le bouclier européen
L’Union européenne a construit, pierre après pierre, un arsenal réglementaire qui affirme une vision : les données ne sont pas de simples marchandises. Le RGPD, entré en vigueur en 2018, a posé les fondations en garantissant aux citoyens un contrôle renforcé sur leurs données personnelles et en imposant aux entreprises des obligations strictes en matière de protection des données et de traitement. Ce règlement incarne le concept européen de souveraineté des données.
Le Data Act, entré en application le 12 septembre 2025, change de registre : il transforme la donnée en levier de souveraineté économique. Ce règlement impose aux fabricants d’objets connectés et aux fournisseurs de services cloud de garantir l’accessibilité et la portabilité des données. Une PME peut désormais récupérer ses données d’exploitation pour changer de prestataire sans frais de sortie à partir de 2027.
Cette approche par le droit affirme la spécificité européenne face au modèle américain dérégulé et au dirigisme chinois. Reste une question : ces textes suffisent-ils quand d’autres pays imposent leurs propres règles ?
Le CLOUD Act américain et ses implications
Adopté discrètement en 2018 aux États-Unis, le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) autorise les autorités américaines à accéder aux données détenues par des entreprises américaines, peu importe où elles se trouvent physiquement. Même si vos informations sont hébergées en Europe, sur un serveur français, par un acteur américain, elles restent potentiellement accessibles aux autorités américaines, hors de tout contrôle judiciaire européen.
Cette asymétrie juridique expose les données européennes à des législations extraterritoriales malgré les protections du RGPD. Pour les secteurs sensibles (défense, santé, finance) cette vulnérabilité impose une stratégie de souveraineté garantissant la sécurité et la protection des données.
SecNumCloud et Cloud de confiance : la réponse française
La France a développé le label SecNumCloud, délivré par l’ANSSI. Cette qualification impose aux fournisseurs de services cloud des exigences drastiques en matière de sécurité : chiffrement des données, gestion sécurisée des clés, contrôles d’accès renforcés et juridiction européenne exclusive. Depuis la loi du 21 mai 2024 (loi SREN), SecNumCloud s’impose à l’État français pour l’hébergement de ses données sensibles.
La « stratégie nationale pour le cloud » (2021) introduit aussi le « Cloud de confiance », plus souple que le cloud souverain strict. Cette approche accepte des partenariats avec des acteurs extra-européens, à condition qu’ils respectent les normes SecNumCloud et garantissent la protection juridique des données.
En tant qu’hébergeur de données de santé certifié HDS, Sewan applique ces standards maximaux avec une infrastructure 100 % française.
Les enjeux concrets pour les entreprises
Sécurité juridique et compétitivité
Que change concrètement la souveraineté des données ? D’abord, la sécurité juridique. Confier ses informations stratégiques à un prestataire hors UE expose à des risques d’accès non contrôlés. Dans les secteurs régulés (santé, finance, défense) cette vulnérabilité peut constituer une violation des obligations de conformité.
Les établissements de santé illustrent l’enjeu. Le stockage et l’hébergement de données médicales doivent répondre à la certification HDS pour garantir la confidentialité et les droits des patients. Un incident déclenche des conséquences lourdes : atteinte à la vie privée, sanctions, impact réputationnel.
Le bénéfice compétitif existe aussi. Le Data Act impose la portabilité : les organisations ne sont plus prisonnières de leurs fournisseurs. Dans les appels d’offres publics, qui privilégient les solutions respectant les critères de confiance numérique, c’est un avantage décisif.
Solutions pour garantir la souveraineté de vos données
Critères de choix d’un hébergeur
Comment choisir un hébergeur ? Vérifiez d’abord la localisation des données et des datacenters. France ou Union européenne : cette géographie limite l’exposition aux législations extraterritoriales et garantit une résidence des données conforme aux réglementations européennes.
Viennent ensuite les certifications. SecNumCloud représente le standard le plus exigeant en matière de sécurité. Pour les professionnels de santé, la certification HDS est indispensable.
Côté interne, les entreprises doivent cartographier leur patrimoine informationnel, classer les données selon leur sensibilité et former les collaborateurs aux risques de cybersécurité.
L’approche Cloud hybride
Faut-il tout miser sur le 100 % souverain ? Pas nécessairement. De nombreuses organisations segmentent intelligemment : informations stratégiques sur des infrastructures de cloud souverain, données moins sensibles sur des solutions internationales. Cette diversification réduit la dépendance et améliore la résilience.
Sewan, partenaire de la souveraineté numérique
Sewan accompagne plus de 165 000 entreprises en Europe. Certifié HDS, l’opérateur garantit l’hébergement des données sensibles avec une infrastructure localisée en France et une conformité RGPD native.
Les services cloud s’appuient sur des datacenters français. L’approche reste ouverte : intégration possible avec Microsoft 365 et applications métiers sans enfermement technologique, respectant le principe de portabilité du Data Act.
FAQ : Vos questions sur la souveraineté des données
Qu’est-ce que la souveraineté des données concrètement ?
La capacité à contrôler où vos données sont stockées, qui y accède et quelles lois les régissent. Cela signifie choisir des hébergeurs garantissant la résidence des données en Europe, à l’abri des législations extraterritoriales.
Quelles lois menacent la souveraineté européenne ?
Le CLOUD Act américain permet aux autorités US d’accéder aux données détenues par des entreprises américaines, même si elles sont stockées en Europe. Cette loi expose les données européennes à des accès hors du cadre RGPD.
Quelle différence entre Cloud souverain et Cloud de confiance ?
Le Cloud souverain repose sur des infrastructures 100 % européennes. Le Cloud de confiance accepte des partenariats internationaux sous réserve du respect des normes SecNumCloud et de la protection juridique par le droit européen.
