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Rapport de transparence

Nos rapports

Conformément à l’article 15 du Règlement du 19 octobre 2022 sur les Services Numériques (DSA), SEWAN publie un rapport de transparence.

En sa qualité de fournisseur de services intermédiaires, SEWAN rend compte, dans ce rapport, de ses activités de modération de contenus, des mesures mises en œuvre pour le traitement des notifications de contenus illicites, ainsi que des réquisitions et injonctions émanant des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne.

Ce rapport de transparence couvre tant les services de communications électroniques que les services d’hébergement proposés par SEWAN (ces derniers impliquant, par exemple, la fourniture d’adresses IP publiques), dès lors qu’ils relèvent du champ d’application du Règlement DSA.

Les rapports de transparence de SEWAN sont publiés annuellement. Chaque rapport demeure accessible au public pendant une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.